Le public est informé que, par arrêté du 10 juillet 2025, le Président de la CCHF a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative la procédure de modification n°4 du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre.
Cette enquête publique se déroulera pendant une durée de 30 jours consécutifs, du lundi 8 septembre 2025 à 9h00 au mardi 7 octobre 2025 à 17h.
Ont été désignés par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille :
- Monsieur Patrice GILLIO, comme commissaire enquêteur
- Monsieur Michel DUVET, comme commissaire enquêteur suppléant
Les pièces du dossier papier seront déposées au siège de la CCHF et dans les mairies de Hondschoote, Watten et Wormhout pour être mises à disposition du public, dès le premier jour de l’enquête et jusqu’à celui de sa clôture. Le siège de l’enquête est situé au siège de la CCHF, 468 rue de la Couronne de Bierne à Bergues. Le dossier d’enquête dématérialisé ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront à disposition du public dans les mairies des 40 communes du territoire et au siège de la CCHF.
Le dossier sera également disponible en consultation sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/6384
