Appel à manifestation d'intérêt - 17 rue de la Poterne

Conformément à l’article L2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (C.G.P.P.P.), il est porté à la connaissance des tiers le fait que la Ville de BERGUES, conformément à l’article 2511-16 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), propriétaire et gestionnaire du bâtiment, a reçu une manifestation d’intérêt spontanée en vue de l’occupation de l’ex-Trésor Public, sis 17 rue de la Poterne, 59380 BERGUES, dans le cadre d’un bail emphytéotique ou d’une acquisition.

La ville de Bergues est susceptible de faire droit à cette proposition dans la mesure où elle considère que les caractéristiques de l’occupation proposée sont propres à garantir la conservation du patrimoine remarquable avec une ou plusieurs fonctions privées et/ou d’intérêt public.

Si vous êtes intéressé(e) pour présenter un projet alternatif, vous pouvez répondre à cet appel à projets. Pour cela, je vous invite à télécharger les pièces ci-dessous.