Avis de Publicité Préalable à la Délivrance d’un Titre d’Occupation Temporaire du Domaine Public
Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2122-1 à L.2122-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (C.G.P.P.P.) visant à assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine public, la Commune de Bergues procède à une publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public.
Contexte :
La commune de Bergues a été destinataire d’une manifestation d’intérêt spontanée en vue de l’occupation d’une partie du domaine communal d’environ 29,3 ha correspondant aux espaces naturels autour des remparts, pour mener un projet à vocation écologique contribuant à la restauration de ces espaces.
Caractéristiques du projet :
Le projet vise à occuper une partie du domaine public communal pour restaurer les milieux naturels et la biodiversité grâce à une restauration des zones humides, la reconversion de prairies naturelles, la plantation de haies, l’aménagement de gîtes à chauves-souris et oiseaux et la reconversion de boisements. L’ensemble sera géré de manière extensive en cohérence avec les usages en place sur les espaces naturels autour des remparts. La surface du foncier concerné est de 29,3 ha.
La durée proposée de l’occupation temporaire est de 31 ans.
Modalités d'occupation du domaine public :
L'autorisation d'occupation donnera lieu à la signature d'une convention d'occupation temporaire du domaine public. En contrepartie de son occupation du domaine public, l’occupant s’engage à porter à sa charge l’ensemble des actions de restauration de ces espaces naturels.
Modalités de soumission des manifestations d'intérêt concurrentes :
Les manifestations d'intérêt concurrentes doivent être adressées par courrier recommandé avec accusé de réception avant le à l'adresse suivante :
Commune de Bergues
Place de la République
59380 BERGUES
Le courrier doit être intitulé : « Manifestation d'intérêt pour une occupation temporaire du domaine public – NE PAS OUVRIR ».
Documents à fournir :
• Une présentation du candidat
• Les justificatifs se rapportant à son statut :
o Extrait K-bis ou tout autre document équivalent,
o Attestation d’assurance,
o Statuts,
o Documents justificatifs du représentant de l’organisme,
• Présentation détaillée de sa proposition,
• Tout autre élément jugé utile.
Choix de la Commune :
Si aucune manifestation d'intérêt concurrente n'est reçue avant la date limite, la Commune pourra délivrer à l'opérateur ayant manifesté son intérêt spontanément le titre d'occupation du domaine public pour l'activité économique projetée.
En cas de manifestation d’intérêt concurrente, la Commune sélectionnera le candidat ayant présenté la proposition la plus pertinente au regard de l’objectif recherché et notamment des critères suivants :
• Expérience du candidat en matière de projet de restauration écologique
• Qualité du projet proposé
• Communication et retombées locales pour la Commune
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Monsieur Mathieu LELEU, Directeur Général des Services, place de la République, 59380 BERGUES, m.leleu@bergues.fr, 03 28 68 60 44
