Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (P.L.U.i.) de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre (C.C.H.F.) définit les règles de construction et d'occupation des sols des 40 communes du territoire.

Approuvé le 7 juillet 2022, il remplace les Cartes Communales, les Plans d'Occupation des Sols (P.O.S.), le Règlement National d'Urbanisme (R.N.U.) et les Plans Locaux d'Urbanisme (P.L.U.) communaux.

Ce document est opposable depuis le 19 juillet 2022.

 

Retrouvez l'ensemble des documents du P.L.U.i. grâce au lien ci-dessous : 

http://drive.google.com/drive/folders/1_9sz6OpJEmSl4qdUXLQ75PbSYxnFK-D7?usp=sharing

Modification simplifiée n°1 du PLUI de la CCHF

Délibération d'approbation de la modification simplifiée n°1 du PLUI de la CCHF.

MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLUi

Afin de consulter les conclusions et avis ainsi que le rapport du commissaire enquêteur pour la modification de droit commun n°1 du PLUi.

Taper ce lien sur votre navigateur de recherche :

 

https://www.registre-dematerialise.fr/4899

 

AFFICHAGE DOSSIERS AUTORISATIONS URBANISME

Tableau récapitulatif des dossiers d'urbanisme déposés jusqu'au 27/03/2024, ainsi que le tableau récapitulatif des décisions émises jusqu'au 27/03/2024.